Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site carnesivoque.com et des services de consultation en planification financière personnelle proposés par carnesivoque. En accédant au site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Dernière mise à jour effectuée le 7 octobre 2025.

Acceptation des conditions

En utilisant ce site web et en sollicitant nos services de consultation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site ni nos services de consultation en planification financière.

Définitions

Aux fins des présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée:

Site: désigne le site web carnesivoque.com et l'ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités accessibles aux utilisateurs via internet.

Services: désigne l'ensemble des prestations de consultation en planification financière personnelle proposées par carnesivoque, incluant la consultation initiale gratuite.

Utilisateur: désigne toute personne physique accédant au site et utilisant les services proposés, qu'elle soit simple visiteur ou client bénéficiant d'une consultation.

Données personnelles: désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du RGPD.

Utilisation des services

Nos services de consultation en planification financière personnelle sont destinés à vous aider à clarifier vos objectifs patrimoniaux et à prendre des décisions financières éclairées. La consultation initiale est gratuite et sans engagement de votre part.

Éligibilité

Nos services sont destinés aux personnes majeures résidant en France. En utilisant notre site, vous confirmez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation parentale préalable.

Réservé aux résidents français majeurs.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur du site et des services, vous vous engagez à:

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos demandes de consultation ou communications avec nos conseillers.
Utiliser le site et les services de manière conforme aux lois applicables et aux présentes conditions générales d'utilisation.
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et informer immédiatement carnesivoque de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Respecter les droits de propriété intellectuelle de carnesivoque et ne pas reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation préalable écrite.

Utilisations interdites

Vous vous interdisez expressément de:

Utiliser le site ou les services à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes conditions générales.
Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant susceptible d'endommager ou perturber le fonctionnement du site.
Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite ou à des fins commerciales non autorisées.
Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou déclarer faussement une affiliation avec une personne ou organisation.
Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques, serveurs ou réseaux connectés au site par piratage ou autre moyen.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site, incluant les textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels, est la propriété exclusive de carnesivoque ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Contenu utilisateur généré

Lorsque vous soumettez du contenu via les formulaires de contact ou autres moyens de communication, vous conservez la propriété de ce contenu mais accordez à carnesivoque une licence pour l'utiliser dans le cadre de la fourniture de nos services.

Droits sur le contenu utilisateur

Vous garantissez que tout contenu soumis ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers et ne contient aucun élément diffamatoire, offensant ou illégal. carnesivoque se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui constitue un document distinct mais complémentaire aux présentes conditions générales. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au RGPD et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.

Politique de confidentialité

Avertissement et limitation de responsabilité

carnesivoque fournit les services de consultation en planification financière personnelle suivants:

Avertissement important à lire

Les informations générales du site ne constituent pas un conseil personnalisé. Les résultats peuvent varier selon votre situation. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Limitation de responsabilité générale

Dans les limites autorisées par la loi française, carnesivoque ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services de consultation proposés.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager carnesivoque de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes ou dommages résultant de votre violation des présentes conditions générales ou de votre utilisation inappropriée du site.

Résolution des litiges et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige:

Médiation

Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable par médiation. Cette étape préalable est obligatoire et vise à résoudre le différend de manière constructive.

La médiation est une étape préalable obligatoire avant toute action judiciaire.

Plateforme européenne de règlement des litiges

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne pour les consommateurs.

Plateforme ODR européenne

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et produiront leurs effets juridiques.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales, conjointement avec la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et carnesivoque concernant l'utilisation du site et des services proposés.

Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige.

Résiliation

carnesivoque se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès au site et aux services en cas de violation des présentes conditions générales, sans préavis ni indemnité.

Modifications

carnesivoque se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue constitue votre acceptation.

Contact pour questions juridiques

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter:

Email juridique: content@carnesivoque.com

Téléphone: +33 7 80-01-87-68

Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

Date d'entrée en vigueur: Les présentes conditions sont entrées en vigueur le 7 octobre 2025.

Version: Version 2.1